Hebdo & Infotour  

Engagements du Secrétaire d’Etat Schouppe
Lors de la Réception de Printemps de la FBAA, lundi passé 23-03-2009, le Secrétaire d’Etat Etienne Schouppe s’est engagé à:
* instaurer – enfin ! – la coresponsabilité du donneur d’ordre;
* supprimer la redevance annuelle de € 66 par autocar et par conséquent le permis d’utilisation correspondant;
* introduire la possibilité pour les entreprises de remplacer pour les services occasionnels nationaux le modèle actuel de feuille de route par un autre document dont le modèle n’est pas déterminé mais uniquement les éléments à mentionner (équivalents aux offres de prix) afin de favoriser le traitement informatique (la FBAA se chargera d’établir un modèle). 
NK 1278, 27-03-2009